Radiation d'office : votre société peut disparaître du RCS sans que vous le sachiez

Le Greffe peut radier une société de sa propre initiative. Et souvent, le dirigeant ne l'apprend que lorsque sa banque l'appelle.

Les motifs classiques

• Courrier du Greffe retourné « n'habite plus à l'adresse indiquée » : mention de cessation d'activité, puis radiation 3 mois après si rien n'est régularisé.
• Domiciliataire signalant un courrier non relevé depuis 3 mois — même mécanisme.
• Siège provisoire au domicile du dirigeant : à l'expiration du délai de 5 ans sans nouvelle adresse communiquée.
• Injonction de déposer les comptes revenue NPAI après plusieurs années sans dépôt.
• Mise en sommeil de plus de 2 ans sans reprise d'activité.
• Liquidation qui traîne : 3 ans après la mention de dissolution, sauf prorogation.

De plus en plus fréquent

Les Greffes radient désormais aussi en cas d'incohérences non régularisées sur les bénéficiaires effectifs, après examen au cas par cas. Les causes de radiation d'office se sont nettement élargies ces derniers mois.

Les conséquences en cascade

Kbis frappé de la mention de radiation — visible immédiatement sur Pappers et les bases de données. Alerte automatique chez les banques. Fournisseurs et assureurs qui s'inquiètent, encours gelés. Et avec la facturation électronique : une société radiée dans l'annuaire, c'est l'émission de factures compromise.

Sans oublier : impossibilité de déposer toute autre formalité, candidatures aux marchés publics bloquées, référencements fournisseurs suspendus.

À savoir

La radiation ne fait pas disparaître la société. La personnalité morale subsiste et le gérant reste en fonction. Mais commercialement, le mal est fait.

Comment y remédier

Par une formalité de levée de la radiation administrative, auprès du Greffe (en cas de refus, saisine du juge commis à la surveillance du RCS). Et surprise : cette formalité se fait encore en papier, par la voie postale, avec les délais de traitement que cela implique : M2 + justificatif de réactivation de l'adresse + chèque à l'ordre du greffe.

Son intégration au Guichet Unique (et donc en dématérialisé), attendue pour juin 2026, a été reportée — sans nouvelle date à ce jour.